Vendredi, 09 Déc 2016
 
 
DSC02062.JPG

Connexion Membres



JoomlaWatch 1.2.12 - Joomla Monitor and Live Stats by Matej Koval
Bienvenue sur Balbronn.fr
Téléthon le 2 décembre 2016 Imprimer Envoyer

web_telethon_2016

 
REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES Imprimer Envoyer

Règlement intérieur des écoles de Balbronn et Traenheim

Mise à jour année 2016/2017

Cliquer ici pour l'ouvrir.

 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 28 JUIN 2016 Imprimer Envoyer

Consulter le compte rendu du conseil d'école du 28 JUIN 2016 :

Cliquer ici pour l'ouvir.

 
Avis d’Enquête Publique Imprimer Envoyer

Avis d’Enquête Publique

 

Commune de BALBRONN

 

Plan local d’urbanisme

Modification n° 1


 

Par arrêté municipal du 21/10/2016, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 plan local d’urbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, mardi 22 novembre 2016 au jeudi 22 décembre 2016 inclus

 

Les caractéristiques principales du projet sont :

 

  • La réduction des surfaces prévues en zone d’extension afin de mettre le PLU en cohérence avec le Scot de Saverne et d’économiser le foncier dans l’esprit de la loi Grenelle 2. Dans cet objectif, sont proposées : la suppression de  la zone d’activité et de la zone IAU du lieu-dit Niederthor,
  • Le remaniement de certaines limites de zone pour une meilleure utilisation de l’espace,
  • La modification de certains emplacements réservés,
  • La reprise de quelques dispositions réglementaires et en particulier les règles de prospect qui s’avèrent difficiles à appliquer dans le cadre de l’instruction des autorisations droit des sols.

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur François ZUGMEYER, Sous-Directeur de la Chambre d’Agriculture retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Martine WINTENBERGER, Responsable Marketing et Communication Europe, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : (ainsi que le samedi 10 décembre 2016 – exceptionnellement – horaires non habituels)

 

En mairie de BALBRONN :

 

- mardi de 10h00 à 13h00,

 

- jeudi de 15h00 à 17h00,

 

- samedi 10 décembre 2016 de 9h00 à 12h00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par courrier à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur à la mairie, sise « 170 place Pasteur Albert Kiefer, 67310 BALBRONN »

Les observations du public pourront également être faites par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur »

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

 

-      mardi 22 novembre 2016 de 10h00 à 13h00

 

-      samedi 10 décembre 2016 de 9h00 à 12h00

 

-      jeudi 22 décembre 2016 de 15h00 à 18h00

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie durant un an après la fin de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune.

 

L’autorité responsable du projet de P.L.U est la commune de BALBRONN représentée par son Maire Daniel, REUTENAUER et dont le siège administratif est situé au 170 place Pasteur Albert Kiefer, 67310 BALBRONN. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse. 

Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la mairie à l’adresse suivante : http://balbronn.fr/

 

 

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la mairie.

 


 
MARCHE POPULAIRE INTERNATIONALE Imprimer Envoyer

L'amicale des sapeurs pompiers vous invite à la13 ème Marche du Vignoble le 6 novembre 2016.

Télécharger le tract.

 
<< Début < Précédent 1 2 3 4 Suivant > Fin >>

Page 1 sur 4