Mercredi, 24 Mai 2017
 
 
DSC02097.JPG
JoomlaWatch 1.2.12 - Joomla Monitor and Live Stats by Matej Koval
Compte rendu conseil municipal du 30 décembre 2010 Imprimer Envoyer
Mercredi, 12 Janvier 2011 20:25

Le dernier conseil municipal de l'année s'est tenu jeudi 30 décembre 2010.

Ont été évoqués lors de ce conseil les points suivants :

  • Présentation du Plan Communal de Sauvegarde, PCS, document d'une trentaine de page, demandé par la préfecture, pour permettre en cas de risques majeurs, tels les risques sismiques, mouvements de terrains, des coulées d'eaux boueuses, etc, de pouvoir organiser et structurer l'action communale très rapidement selon un schéma défini dans ce document.
  • Ce document est consultable par tous en mairie.
  • Le conseil municipal valide le fait de pouvoir préempter dans la rue du fossé de l'Eglise si la situation devait se présenter, ceci afin de valoriser l'Eglise fortifiée, patrimoine unique en Alsace.
  • Cession du presbytère sous bail emphytéotique. Le conseil municipal a décidé, à 10 voix pour, 2 voix contre, et 1 abstention, de céder le presbytère protestant, propriété de la commune à la paroisse protestante, par le billet d'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans.
  • Divers points concernant le budget : décision modificative pour le paiement d'une facture ; contraction d'un prêt pour divers travaux ; accord de subvention d'un montant de 1.500 € pour l'école de Balbronn afin de permettre l'achat d'instruments de musique, tout comme l'a fait la commune de Traenheim dans le cadre du RPI.
  • Information faite aux conseillers sur les permis de construire refusés par les services instructeurs.
  • Point sur le déneigement des routes de la commune, avec rappel aux conseillers que les chemins privés et trottoirs doivent être déblayés par chaque propriétaire et qu'il ne peut être demandé au personnel qui effectue le salage et le déblaiement, de déblayer les trottoirs.