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JoomlaWatch 1.2.12 - Joomla Monitor and Live Stats by Matej Koval
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Samedi, 12 Janvier 2013 22:52

A compter du 1er janvier 2013, les Autorisations de Sortie du Territoire pour les mineurs sont supprimés.

Donc à partir du 1er janvier 2013 les mineurs non accompagnés par leurs parents ne pourront sortir du territoire français qu'avec une carte nationale d'identité ou un passeport.